Déposée le 27 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACFITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACFITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACFITEC domicilié(e) FORET DE CAIREVAL, CHEMIN DES PESSES - 13840 - ROGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 577 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACFITEC, M. GEORGES JEAN-CLAUDE domicilié(e) FORET DE CAIREVAL, CHEMIN DES PESSES - 13840 - ROGNES - France.
La marque ACFITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964207.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACFITEC est expirée depuis le 27 novembre 2022.
ACFITEC a également déposé les autres marques suivantes : ACFITEC
ACFITEC, SARL - FORET DE CAIREVAL, CHEMIN DES PESSES - 13840 - ROGNES - France - SIREN 437577232
ACFITEC, M. GEORGES JEAN-CLAUDE - FORET DE CAIREVAL, CHEMIN DES PESSES - 13840 - ROGNES - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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